Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04131
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

NOR : EQUA9800212A

   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
   Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;
   Vu l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile,
   Arrête :

   Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1991 susvisé, la phrase : « Il est présidé par le chef de l'organisme du contrôle en vol. » est supprimée.

   Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff